Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

MENTIONS LÉGALES

Witchiz
Numéro SIRET : 95124551300019
Siège : 306 rue des chènevis, 74970, Marignier, France
Directrice de la publication : Juliette Weiss

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Witchiz. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Witchiz. Witchiz propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour les utilisateurs.trices, sous réserve de leur acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, l'utilisateur.trice s'engage dans notre "Service" et accepte d’être lié.e par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs.trices de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs.trices qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs.euses, des client.e.s, des marchand.e.s, et/ou des contributeurs.trices de contenu.

L'utilisateur.trice doit lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, l'utilisateur.trice accepte d’être lié.e par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l'utilisateur.trice n’accepte pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors iel ne doit pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L'utilisateur.trice peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il incombe à l'utilisateur.trice de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L'utilisation continue du site web ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de la part de l'utilisateur.trice de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify Inc nous fournit la plateforme e-commerce qui nous permet de vendre nos produits et services.

ARTICLE I – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l'utilisateur.trice déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu'iel nous a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et l'utilisateur.trice ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur.trice).

L'utilisateur.trice ne doit pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des Services de l'utilisateur.trice.

ARTICLE II – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

L'utilisateur.trice comprend que son contenu (à l’exclusion de ses informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend des transmissions sur divers réseaux et des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

L'utilisateur.trice accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour les commodités de l'utilisateur.trice, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE III – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information de l'utilisateur.trice pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si l'utilisateur.trice décide de se fier au contenu présenté sur ce site, iel le fait à son propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. L'utilisateur.trice accepte qu’iel lui incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE IV – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers l'utilisateur.trice ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE V – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de l'ordinateur ou du smartphone de l'utilisateur.trice sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que l'utilisateur.trice a acheté répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE VI – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que l'utilisateur.trice passe auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter d'avertir l'utilisateur.trice en lea contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchand.e.s, de revendeurs.euses ou de distributeurs.trices.

L'utilisateur.trice accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Iel s'engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter ses transactions et lea contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, nous invitons l'utilisateur.trice à consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE VII – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions fournir à l'utilisateur.trice l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

L'utilisateur.trice reconnait et accepte le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si l'utilisateur.trice utilise les outils facultatifs offerts sur le site, iel le fait à son propre risque et à sa propre discrétion, et iel devra consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par lea ou les fournisseurs.euses tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE VIII – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient rediriger l'utilisateur.trice vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. L'utilisateur.trice doit veiller à lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et s'assurer de bien les comprendre avant de s'engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.ces.

ARTICLE IX – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS.TRICES

Si, à notre demande, l'utilisateur.trice soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, iel envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), iel nous accorde le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire qu'iel nous envoie. Nous ne sommes pas et nous ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni et de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L'utilisateur.trice s'engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur.trice, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Iel convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Iel ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu'iel n'est pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. L'utilisateur.trice est entièrement responsable de tous les commentaires qu'iel publie ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire qu'iel publiera ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE X – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission des renseignements personnels de l'utilisateur.trice sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE XI – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que l'utilisateur.trice ait passé sa commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE XII – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit à l'utilisateur.trice d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter des tiers.ces à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part, pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties, pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap, pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs, pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet, pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ou à des fins obscènes ou immorales ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier l'accès à l'utilisateur.trice du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE XIII – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

L'utilisateur.trice accepte que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans avertissement au préalable.

L'utilisateur.trice convient expressément que son utilisation du Service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour l'utilisation, et ce sans représentation, sans garanties

et sans condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Witchiz, nos directeurs.trices, responsables, employé.e.s, sociétés affiliées, agent.e.s, contractant.e.s, stagiaires, fournisseurs.euses, prestataires de services et concédant.e.s ne peuvent en aucun cas être tenu.e.s responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si l'utilisateur.trice avait été averti.e de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE XIV – INDEMNISATION

L'utilisateur.trice accepte d’indemniser, de défendre et de protéger Witchiz, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs.trices, agent.e.s, contractant.e.s, concédant.e.s, prestataires de services, sous-traitant.e.s, fournisseurs.euses, stagiaires et employé.e.s, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat.e, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de sa violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de sa violation de toute loi ou des droits d’un.e tiers.ce.

ARTICLE XV – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE XVI – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien l'utilisateur.trice ou non. L'utilisateur.trice peut résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant qu'iel ne souhaite plus utiliser nos Services, ou lorsqu'iel cesse d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que l'utilisateur.trice échoue, ou si nous soupçonnons qu'iel a été incapable de se conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans lea prévenir à l’avance et iel restera responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions lui refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE XVII – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre l'utilisateur.trice et nous et régissent son utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre ellui et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE XVIII – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 15 rue du Jura, 74100 Ambilly, France.

ARTICLE XIX – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

L'utilisateur.trice peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il incombe à l'utilisateur.trice de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Son utilisation continue de ou son accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE XX – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront nous être envoyées à whispers@witchiz.com.